Règlement du Site SuperMemo.com

Merci d’avoir choisi SuperMemo. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’utilisation de notre Site.

§ 1. Définitions

SuperMemo – société SuperMemo World sp. z o.o., sise à ul. Dąbrowskiego 77A, 60-529 Poznań, Pologne, enregistrée au registre des entreprises tenu par le Tribunal de Première Instance Poznan Nowe Miasto et Wilda à Poznan, 8e Section Économique du Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro KRS 0000027598, n° TVA : PL7822216681, capital social : 70 000,00 PLN.
Site – site web de SuperMemo World, tenu par SuperMemo, sis à l’adresse web www.supermemo.com (ci-après Site web) et les applications qui y sont associées, mentionnées sur la page www.supermemo.com/fr/applications-supermemo et rendues accessibles aux Utilisateurs (ciaprès Applications) selon les conditions définies dans le présent règlement (ciaprès Règlement).
Utilisateur – personne inscrite sur le Site et l’utilisant par le biais d’un Compte.
Compte – compte d’Utilisateur créé lors de l’inscription au Site ne pouvant être utilisé que par une seule personne.
Cours – tous matériels pédagogiques contenus dans le Site et se composant de Cours gratuits et de Cours payants.
Cours privés – cours élaborés par les Utilisateurs pour leur propre besoin ou rendus accessibles aux autres Utilisateurs selon les conditions du présent Règlement.
Services – tous services fournis par SuperMemo World sur le Site et se composant de Servicesgratuits et de Services payants.
Version gratuite – l’étendue des Services gratuits disponibles sur le Service sans frais, permettant l’apprentissage sous réserve de restrictions (ci-après : Limites), selon les modalités définies au § 4 point A du Règlement.

§ 2. Utilisation du service

L’utilisation du Site et de ses fonctionnalités ainsi que le téléchargement des Applications n’est possible que si un appareil connecté à Internet et équipé d’un navigateur est utilisé, sous réserve de l’art. 7 ci-dessous.
Inscription – L’utilisation du Site et le fait associé à celui-ci de donner des informations dans le formulaire d’inscription est entièrement bénévole. L’inscription sur le Site est gratuite. En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur confirme qu’il a lu le Règlement et en accepte toutes les dispositions. L’Utilisateur est en droit d’utiliser le Site conformément au présent Règlement et aux règles de droit pertinentes en vigueur en Pologne. Les données personnelles acquises par SuperMemo lors de l’inscription sur le Site sont soumises à la Politique de protection des données personnelles. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la Politique de Confidentialité.
Apprentissage – L’Apprentissage sur le Site est personnalisé. En d’autres termes, le processus d’apprentissage et le contrôle des progrès d’apprentissage sont attribués à une seule personne identifiée par le système en se basant sur le Compte. Les services fournis à l’Utilisateur ne peuvent pas être cédés à une tierce personne.
Contenus – Tous les matériels contenus dans le Site sont soumis au droit d’auteur polonais et protégés par la loi polonaise sur le droit d’auteur et les droits voisins du 4 février 1994 (J.O. polonais de 1994, N° 24, art. 83, tel que modifié).
Les Utilisateurs du Site peuvent voir s’afficher des messages d’ordre technique ou de marketing.
Enfants – SuperMemo ne recueille pas les données personnelles des enfants et des mineurs. Un parent ou tuteur légal peut donner à un enfant ou un mineur accès à un cours sur SuperMemo.com, mais c’est ce parent ou tuteur légal qui fournit ses propres données au moment de créer un compte. Si un compte est créé par un enfant ou un mineur, il l’est uniquement avec le consentement et l’utilisation des données du parent ou tuteur légal.
Exigences techniques. SuperMemo fait des efforts raisonnables, mais ne garantit pas que le Service fonctionnera sur tous les types d’appareils, de navigateurs et de systèmes d’exploitation. Les systèmes actuellement pris en charge sont disponibles sur www.supermemo.com/fr/applications-supermemo.

§ 3. Règles de fourniture des services

Dans le cadre du Site, SuperMemo donne accès à des Services et des Cours gratuits et payants. Ceux-ci peuvent être offerts, remis ou vendus par des intermédiaires autorisés à le faire, tels que App Store par exemple.
Les prix des Services et des Cours payants peuvent être différents d’un pays à l’autre selon les taxes locales, le taux de change ou d’autres facteurs. Les prix exacts et leurs devises respectives sont disponibles sur le Site dans le catalogue des Cours.
À l’achat d’un Service ou d’un Cours pour une durée limitée, SuperMemo garantit à l’Utilisateur ce Service ou ce Cours durant ce temps d’accès au Site, Service ou Cours.
À l’achat d’un Cours pour une durée illimitée :
a. SuperMemo garantit à l’Utilisateur l’accès à durée illimitée au Cours téléchargé sur les Applications dans la version à jour à la date de l’achat et dans leurs actualisations, sous réserve du § 7 art. 2 du Règlement,
b. SuperMemo donne à l’Utilisateur l’accès gratuit au Cours sur le Site web, y compris la possibilité d’apprendre et de synchroniser ses progrès dans le Cours entre les Applications, mais ne garantit pas que cet accès sera fourni pour une durée illimitée. Dans ce cas, l’accès au Cours sur le Site web est réglementé par les dispositions du § 4 art. A du Règlement.

§ 4. Types de services fournis

A. Services et Cours gratuits

L’Utilisateur peut accéder gratuitement aux Services et Cours gratuits sur le Service.
Dans le cadre de la Version gratuite, l’Utilisateur peut étudier sur le Service sous réserve de Limites, concernant par exemple le nombre de nouveaux contenus ou de révisions disponibles sur une période donnée, le temps d’étude ou l’accès à certaines fonctionnalités du Service. Une fois les Limites atteintes, l’Utilisateur peut poursuivre son apprentissage après leur renouvellement ou après l’achat d’un accès payant.
SuperMemo peut, à sa seule discrétion, modifier les Limites, y compris changer leur nature et leur montant, introduire de nouvelles Limites ou supprimer les anciennes. La modification des Limites ne constitue pas une modification du Règlement et prend effet dès son introduction sur le Service. La modification des Limites n’affecte pas la portée de l’accès des Utilisateurs bénéficiant d’un Abonnement ou de Services et Cours achetés dans le cadre de transactions ponctuelles.
Des publicités peuvent accompagner les Services et Cours gratuits sur le Service.
SuperMemo peut à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, modifier les modalités, l’étendue et les Limites de la mise à disposition des Services et Cours gratuits sur le Service, y compris cesser de les fournir, et l’Utilisateur ne dispose d’aucun droit d’indemnisation pour tout dommage subi du fait de cette interruption ou de cette restriction d’accès.

B. Services et Cours payants (transactions ponctuelles)

Le Service permet d’acheter un accès pour une durée limitée ou illimitée à des Services et Cours sélectionnés au moyen de transactions ponctuelles.

C. Abonnement renouvelable et Période d’essai

L’Utilisateur peut accéder aux Services payants et Cours payants sur le Service selon un modèle d’abonnement tacitement reconductible mensuel ou annuel (ci-après : l’Abonnement).
L’Abonnement donne accès à l’Utilisateur à l’ensemble des Cours inclus dans l’Abonnement, désignés dans le catalogue sous la mention « Premium ».
La souscription d’un Abonnement implique la conclusion d’un contrat à durée déterminée, la période minimale d’engagement de l’Utilisateur étant d’un cycle de facturation.
La période initiale de l’Abonnement mensuel ou annuel (ci-après : la Période d’essai) peut être gratuite selon l’offre en cours. La fourniture des informations nécessaires à la réalisation du paiement après l’expiration de la Période d’essai est une condition préalable indispensable pour démarrer la Période d’essai.
SuperMemo peut déterminer à sa seule discrétion l’éligibilité de l’Utilisateur à bénéficier de la Période d’essai, ainsi que la révoquer ou la modifier à tout moment sans préavis et sans engager sa responsabilité, dans la mesure maximale autorisée par la loi.
Les frais d’Abonnement sont perçus pour un cycle de facturation, ce dernier débutant à la date d’achat du service ou, en cas d’utilisation d’une Période d’essai, dès la fin de celle-ci. Le paiement de l’accès dans le cadre de l’Abonnement est débité automatiquement.
L’Abonnement peut être annulé au moins 24 heures avant la fin du cycle de facturation en cours ou avant la fin de la Période d’essai. Dans le cas contraire, l’Abonnement est automatiquement renouvelé pour le cycle de facturation suivant et l’Utilisateur est débité des frais de prolongation. Pour annuler un Abonnement souscrit via des intermédiaires de paiement, notamment l’App Store ou PayPal, l’Utilisateur doit utiliser les mécanismes d’annulation fournis par ces intermédiaires.
À l’expiration de l’Abonnement (y compris en cas d’annulation pendant la Période d’essai), l’Utilisateur perd l’accès aux Services et Cours inclus dans l’Abonnement au-delà du périmètre de la Version gratuite, notamment l’accès aux révisions, sauf si cet accès découle d’autres transactions effectuées. L’Utilisateur conserve la possibilité d’utiliser la Version gratuite sous réserve des Limites, selon les modalités définies au § 4 point A du Règlement.
SuperMemo peut modifier le prix de l’Abonnement à tout moment. La modification de prix s’applique aux cycles de facturation non payés et prend effet au début du cycle de facturation suivant la date de changement de prix. SuperMemo informera l’Utilisateur de cette modification, et l’Utilisateur aura la possibilité d’annuler l’Abonnement.

D. Cours privés

SuperMemo permet aux Utilisateurs de créer des Cours privés et de les utiliser pour leur apprentissage dans le cadre des Services gratuits du Service.
L’Utilisateur créant un Cours privé (ci-après : l’Auteur) s’engage à respecter les dispositions légales régies par la loi du 4 février 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins (Journal officiel de 1994 n° 24 poz. 83, telle que modifiée), et s’engage notamment à ne pas inclure dans le Cours privé de contenu portant atteinte aux droits de quiconque.
L’Auteur conserve l’intégralité des droits d’auteur sur le Cours privé qu’il a créé. Ces droits ne sont pas transférés à SuperMemo.
En publiant un Cours privé, l’Auteur consent simultanément à sa mise à disposition gratuite et pour une durée illimitée aux autres Utilisateurs du Service.
Il est interdit de créer ou de publier sur le Service des contenus :
- a. illégaux, notamment à caractère pornographique ou raciste,
- b. portant atteinte à la réputation de tiers ou de SuperMemo,
- c. contraires aux bonnes mœurs, vulgaires ou injurieux,
- d. à caractère commercial ou publicitaire,
- e. inexacts ou trompeurs,
- f. obsolètes.
SuperMemo peut bloquer l’accès à un Cours privé ou le supprimer du Service s’il suscite le soupçon que sa publication et son partage enfreignent la loi, le présent Règlement ou les droits de tiers.
SuperMemo peut modifier la catégorie du Cours privé publié telle que choisie par l’Auteur.
SuperMemo n’intervient pas dans le processus de création des Cours privés et décline toute responsabilité quant à la véracité et à la fiabilité des informations fournies par les Auteurs. SuperMemo ne fournit aucun support concernant le contenu des Cours privés et fournit uniquement les moyens techniques nécessaires à leur création et à leur diffusion.
En publiant un Cours privé et en permettant ainsi aux autres Utilisateurs d’y accéder, l’Auteur déclare être l’auteur des contenus publiés, assume l’entière responsabilité juridique du contenu publié et consent à la mise à disposition du Cours privé aux autres Utilisateurs sous toutes ses versions et formes, y compris par l’intermédiaire d’éventuels partenaires du Service. Ce consentement est perpétuel et ne peut être retiré vis-à-vis des Utilisateurs ayant commencé à utiliser le Cours privé pendant sa période de mise à disposition.
En cas de réclamations de tiers formulées à l’encontre de SuperMemo concernant leurs droits sur le contenu de Cours privés, l’Utilisateur ayant mis le Cours privé à disposition s’engage à garantir et indemniser SuperMemo de toute responsabilité et à couvrir l’ensemble des frais, y compris les dommages-intérêts et les frais d’assistance juridique, que SuperMemo serait tenue de supporter en lien avec ces réclamations.

§ 5. Paiements et modes de règlement

Les frais d’accès aux Services et Cours sur le Service peuvent être réglés par moyen de paiement électronique.
Dans des cas particuliers, le contrat de prestation de services d’accès payant au Service est conclu par l’activation d’un code d’accès distribué par SuperMemo ou ses distributeurs agréés.
Pour le traitement des transactions, SuperMemo a recours aux services de sociétés intermédiaires qui peuvent déterminer leurs propres conditions d’exécution des paiements.
Le contrat de prestation de services d’accès payant au Service est conclu dès la passation de la commande et la réalisation du paiement.
L’accès aux Services ou Cours payants sur le Service débute au moment de :
- a. la confirmation de la réalisation du paiement sur le Service,
- b. l’activation du code d’accès.
SuperMemo n’est pas responsable des problèmes liés à la réalisation des paiements imputables à des tiers (ex. banques, prestataires intermédiaires).
La résiliation du contrat pour des raisons imputables à l’Utilisateur avant l’échéance de la période pour laquelle le Service ou le Cours payant a été acheté n’entraînera aucun remboursement des sommes versées.

§ 6. Droits et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur n’a pas le droit de reproduire, modifier, distribuer, louer, prêter, compiler, décompiler, adapter ou traduire le Service, ainsi que les Services, Cours et Cours privés qui y sont proposés.
L’Utilisateur s’engage à utiliser son Compte conformément aux lois en vigueur en Pologne, aux normes sociales et morales, ainsi qu’aux dispositions du présent Règlement, et notamment à :
- a. agir de manière à ne pas porter atteinte aux droits de SuperMemo ou de tiers,
- b. ne pas entreprendre d’actions visant à entraver ou empêcher le fonctionnement du Service,
- c. ne pas transférer à des tiers le droit d’utiliser son Compte.
Suppression des données personnelles. La demande formulée par l’Utilisateur visant la suppression par SuperMemo de ses données personnelles fournies dans le formulaire d’inscription entraîne la suppression du Compte de l’Utilisateur au sens du point 4 ci-dessous.
Suppression du Compte. L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment via l’option appropriée après s’être connecté à son Compte.
La suppression du Compte est irréversible. La clôture du Compte n’entraîne pas la suppression des Cours privés publiés antérieurement. Le retrait de la disponibilité publique d’un Cours privé ne peut être effectué qu’à partir du Compte actif de l’auteur.
L’Utilisateur comprend et accepte qu’il utilise le Service à ses propres risques.
L’Utilisateur doit utiliser son propre logiciel antivirus et est responsable de la configuration de ses technologies de l’information, programmes informatiques, téléphones mobiles et plates-formes de manière à pouvoir accéder à l’ensemble des services fournis par SuperMemo.

§ 7. Responsabilité de SuperMemo

SuperMemo met tout en œuvre pour que le contenu fourni à l’Utilisateur soit à jour, exact, complet et exempt de défauts, mais ne le garantit pas. L’Utilisateur a le droit de soumettre des remarques concernant le Service en utilisant les voies de contact définies au § 9 du Règlement. L’évaluation du bien-fondé des signalements et la décision finale concernant la mise en œuvre des modifications demandées appartiennent exclusivement à SuperMemo.
SuperMemo s’efforce de maintenir le Service à jour pour une large gamme d’appareils et de systèmes d’exploitation, mais ne garantit pas sa compatibilité ni la possibilité de mise à jour avec chaque appareil et système. SuperMemo décline toute responsabilité si les Applications ou le Site Internet cessent de fonctionner pour des causes externes, par exemple en raison d’une mise à jour du système d’exploitation de l’appareil, de modifications des exigences techniques d’interopérabilité imposées par des partenaires ou intermédiaires (ex. Apple, Google, Microsoft, Facebook), ou du blocage/de la restriction des mises à jour par les canaux de distribution.
SuperMemo ne garantit pas que le Service, les Services et les Cours seront toujours disponibles, ininterrompus et exempts d’erreurs. L’accès au Service peut être lent, limité ou suspendu, par exemple lors de pics de trafic, de mises à jour du système, ou de maintenances planifiées ou non.
SuperMemo informera les Utilisateurs avec un préavis raisonnable en cas d’interruptions planifiées du fonctionnement du Service dont la durée pourrait impacter de manière significative la qualité d’utilisation.
SuperMemo peut modifier les fonctionnalités et le contenu du Service, suspendre, retirer ou restreindre l’accès à tout ou partie du Service, des Services ou des Cours. En particulier, SuperMemo se réserve le droit d’élargir ou de restreindre les services inclus dans l’Abonnement, par exemple concernant les fonctionnalités utilisant des modèles d’IA. Dans le cas où de telles modifications réduiraient de manière substantielle les fonctionnalités du Service (par exemple le retrait d’une fonctionnalité essentielle implicitement considérée jusqu’alors comme un composant permanent), SuperMemo en informera à l’avance les Utilisateurs ayant acheté un Service ou un Cours payant, par exemple par e-mail, via un message sur le Site Internet ou sur le Compte des Utilisateurs, en en précisant la raison.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, SuperMemo ne sera pas responsable de :
- a. dommages indirects,
- b. la perte d’usage, de données, de transactions ou de profits (qu’elle soit directe ou indirecte), dans tous les cas résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, quel que soit le fondement juridique et même si SuperMemo a été informée de la possibilité de tels dommages.
À l’égard des Utilisateurs professionnels (B2B), la responsabilité globale maximale de SuperMemo concernant l’ensemble des réclamations liées au Service est limitée au montant payé par l’Utilisateur à SuperMemo au cours des 12 mois précédant la réclamation.
SuperMemo n’est pas responsable du résultat attendu par l’Utilisateur ni de l’objectif poursuivi lors de l’utilisation des Services, y compris de l’efficacité de l’apprentissage au moyen du Service.
SuperMemo a le droit d’interrompre la fourniture des services, de bloquer ou de supprimer le Compte de tout Utilisateur qui enfreint le Règlement.
SuperMemo protège les données personnelles des Utilisateurs conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse

§ 8. Résiliation du contrat d’achat (ci-après : Contrat) et réclamations

L’Utilisateur qui est un consommateur (ou un entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur) qui, lors de la passation de la commande, a donné son consentement exprès pour que la fourniture du Service / la livraison du Cours commence avant l’expiration du délai de rétractation et a été informé de la perte du droit de rétractation après le début de la prestation, perd le droit de rétractation d’un contrat conclu à distance.
En particulier, si l’Utilisateur a consenti à ce que le Cours ou le Service lui soit mis à disposition immédiatement (avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours) et a confirmé avoir été informé de la perte du droit de rétractation, il ne bénéficie pas du droit de rétractation après la mise à disposition du Cours ou le début de la prestation du Service.
Si les Utilisateurs sont des consommateurs, SuperMemo assume la responsabilité des défauts physiques et légaux des services fournis conformément aux règles du Code Civil polonais (garantie).
Lors de la prestation de services ou la vente entre entrepreneurs, les dispositions concernant la garantie seront exclues.
Afin d’examiner les réclamations de façon plus efficace SuperMemo recommande de les soumettre par écrit tel que spécifié au § 9 du Règlement.
Le délai d’examen des réclamations est de 14 jours à partir de la date de réception de la réclamation par SuperMemo.

§ 9. Contact

Les Utilisateurs peuvent contacter SuperMemo par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site à l’adresse www.supermemo.com/contact ou par courriel à l’adresse [email protected].

§ 10. Dispositions finales

Le présent Règlement est régi par la législation polonaise et sera interprété conformément à celle-ci.
SuperMemo peut modifier périodiquement les Conditions Générales. Lors de l’introduction de changements importants dans les Conditions Générales, SuperMemo informera l’Utilisateur de manière claire et adaptée aux circonstances, par exemple en affichant une information bien visible dans le Service ou en envoyant un message e-mail à l’Utilisateur. Dans les cas indiqués dans les Conditions Générales, SuperMemo informera l’Utilisateur à l’avance, et le fait que l’Utilisateur continue d’utiliser le Service après l’introduction des changements signifiera l’acceptation de ces changements. L’Utilisateur qui ne souhaite pas utiliser le Service après l’entrée en vigueur des nouvelles versions des Conditions Générales peut résilier le Contrat en supprimant lui-même son compte, comme décrit au § 6.4 des Conditions Générales.

Date d’entrée en vigueur : 29 septembre 2026.

Merci d’avoir pris connaissance du Règlement de SuperMemo.com. Nous espérons que vous êtes satisfait(e) de nos services. Pour toutes questions, veuillez nous contacterà [email protected].

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