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Règlement du Site SuperMemo.com

Merci d’avoir choisi SuperMemo. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions
d’utilisation de notre Site.

§ 1. Définitions

SuperMemo – société SuperMemo World sp. z o.o., sise à ul. Grunwaldzka 104, 60-307 Poznań,
Pologne, enregistrée au registre des entreprises tenu par le Tribunal de Première Instance
Poznan Nowe Miasto et Wilda à Poznan, 8e Section Économique du Registre du Commerce et
des Sociétés, sous le numéro KRS 0000027598, n° TVA : PL7822216681, capital social :
70 000,00 PLN.

  1. Site – site web de SuperMemo World, tenu par SuperMemo, sis à l’adresse
    web www.supermemo.com (ci-après Site web) et les applications qui y sont associées,
    mentionnées sur la page www.supermemo.com/apps et rendues accessibles aux Utilisateurs (ciaprès Applications) selon les conditions définies dans le présent règlement (ciaprès Règlement).
  2. Utilisateur – personne inscrite sur le Site et l’utilisant par le biais d’un Compte.
  3. Compte – compte d’Utilisateur créé lors de l’inscription au Site ne pouvant être utilisé que par
    une seule personne.
  4. Cours – tous matériels pédagogiques contenus dans le Site et se composant de Cours gratuits
    et de Cours payants.
  5. Cours privés – cours élaborés par les Utilisateurs pour leur propre besoin ou rendus accessibles
    aux autres Utilisateurs selon les conditions du présent Règlement.
  6. Services – tous services fournis par SuperMemo World sur le Site et se composant de Services
    gratuits et de Services payants.

§ 2. Using the Service

L’utilisation du Site et de ses fonctionnalités ainsi que le téléchargement des Applications n’est
possible que si un appareil connecté à Internet et équipé d’un navigateur est utilisé, sous réserve
de l’art. 7 ci-dessous.

  1. Inscription – L’utilisation du Site et le fait associé à celui-ci de donner des informations dans le
    formulaire d’inscription est entièrement bénévole. L’inscription sur le Site est gratuite. En
    s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur confirme qu’il a lu le Règlement et en accepte toutes les
    dispositions. L’Utilisateur est en droit d’utiliser le Site conformément au présent Règlement et aux
    règles de droit pertinentes en vigueur en Pologne. Les données personnelles acquises par
    SuperMemo lors de l’inscription sur le Site sont soumises à la Politique de protection des
    données personnelles. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la Politique de
    Confidentialité.
  2. Apprentissage – L’Apprentissage sur le Site est personnalisé. En d’autres termes, le processus
    d’apprentissage et le contrôle des progrès d’apprentissage sont attribués à une seule personne
    identifiée par le système en se basant sur le Compte. Les services fournis à l’Utilisateur ne
    peuvent pas être cédés à une tierce personne.
  3. Contenus – Tous les matériels contenus dans le Site sont soumis au droit d’auteur polonais et
    protégés par la loi polonaise sur le droit d’auteur et les droits voisins du 4 février 1994 (J.O.
    polonais de 1994, N° 24, art. 83, tel que modifié).
  4. Les Utilisateurs du Site peuvent voir s’afficher des messages d’ordre technique ou de marketing.
  5. Enfants – SuperMemo ne recueille pas les données personnelles des enfants et des mineurs. Un
    parent ou tuteur légal peut donner à un enfant ou un mineur accès à un cours sur
    SuperMemo.com, mais c’est ce parent ou tuteur légal qui fournit ses propres données au
    moment de créer un compte. Si un compte est créé par un enfant ou un mineur, il l’est
    uniquement avec le consentement et l’utilisation des données du parent ou tuteur légal.

§ 3. Rules for the provision of services

Dans le cadre du Site, SuperMemo donne accès à des Services et des Cours gratuits et payants.
Ceux-ci peuvent être offerts, remis ou vendus par des intermédiaires autorisés à le faire, tels que
App Store par exemple.

  1. Les prix des Services et des Cours payants peuvent être différents d’un pays à l’autre selon les
    taxes locales, le taux de change ou d’autres facteurs. Les prix exacts et leurs devises respectives
    sont disponibles sur le Site dans le catalogue des Cours.
  2. À l’achat d’un Service ou d’un Cours pour une durée limitée, SuperMemo garantit à l’Utilisateur
    ce Service ou ce Cours durant ce temps d’accès au Site, Service ou Cours.
  3. À l’achat d’un Cours pour une durée illimitée :
    a. SuperMemo garantit à l’Utilisateur l’accès à durée illimitée au Cours téléchargé sur les
    Applications dans la version à jour à la date de l’achat et dans leurs actualisations, sous réserve
    du § 7 art. 2 du Règlement,
    b. SuperMemo donne à l’Utilisateur l’accès gratuit au Cours sur le Site web, y compris la possibilité
    d’apprendre et de synchroniser ses progrès dans le Cours entre les Applications, mais ne garantit
    pas que cet accès sera fourni pour une durée illimitée. Dans ce cas, l’accès au Cours sur le Site
    web est réglementé par les dispositions du § 4 art. A du Règlement.

§ 4. Types de services fournis

A. Services et Cours gratuits

A. Services et Cours gratuits

  1. L’Utilisateur peut avoir accès gratuitement aux Services et Cours gratuits sur le Site.
  2. Les Services et Cours gratuits sur le Site peuvent être accompagnés de publicités.
  3. SuperMemo peut, à tout instant, sans préavis et à sa convenance, changer le mode et le
    domaine d’accès aux Services et Cours gratuits sur le Site, y compris en cesser l’accès, et
    l’Utilisateur n’a droit à aucune compensation pour quelque tort occasionné que ce soit dû à la
    cessation ou la limitation de cet accès.
    B. Services et Cours payants (paiement unique)
    Sur le Site, il est possible d’acheter l’accès pour une durée limitée ou illimitée aux Services et
    Cours choisis en un paiement unique.

C. Abonnement renouvelable sur le Site et Période d’essai

  1. L’Utilisateur peut utiliser les Services payants et les Cours payants sur le Site sous forme
    d’abonnement renouvelable en un cycle mensuel de facturation (ci-après Abonnement).
  2. L’Abonnement donne à l’Utilisateur accès à tous les cours compris dans l’Abonnement, marqués
    « Premium ».
  3. L’achat d’un Abonnement équivaut à la conclusion d’un contrat à durée déterminée, dont la
    période minimale d’engagement pour l’Utilisateur est d’un cycle de facturation.
  4. Le premier mois d’Abonnement (ci-après Période d’essai) est gratuit. La condition indispensable
    pour commencer une Période d’essai est de fournir les données nécessaires pour réaliser les
    paiements une fois la Période d’essai terminée.
  5. SuperMemo peut déterminer à sa convenance le droit de l’Utilisateur à profiter de la Période
    d’essai, tout autant que de le retirer ou modifier à tout instant, sans préavis et sans engagement
    ni responsabilité, dans le délai maximum autorisé par la législation.
  6. Les frais d’Abonnement sont perçus pour un cycle de facturation qui commence le jour de l’achat
    du service. La somme due pour l’accès dans le cadre de l’Abonnement est perçue
    automatiquement.
  7. L’Abonnement peut être annulé dans un délai minimum de 24 h avant la fin d’un cycle de
    facturation d’Abonnement en cours. Dans le cas contraire, l’Abonnement est automatiquement
    renouvelé pour le prochain cycle de facturation et l’Utilisateur est débité de ce renouvellement. Afin d’annuler un Abonnement acheté auprès d’intermédiaires de transaction, tels que App Store et PayPal, il faut se servir des méchanismes d’annulation fournis par ces intermédiaires.
  8. À l’instant-même où l’Abonnement expire, l’Utilisateur perd tout accès aux Services et Cours qui
    sont inclus dans l’Abonnement, y compris l’accès aux révisions, à moins que l’accès à ces
    dernières résulte de transactions uniques ayant été conclues.
  9. SuperMemo peut, à tout instant, changer le prix de l’Abonnement. Ce changement de prix doit
    être accepté par l’Utilisateur. Ce changement de prix concerne les cycle de facturation non
    encore payés et entre en vigueur au début du cycle de facturation suivant après la date du
    changement de prix. Le refus du nouveau prix signifie que l’Utilisateur renonce à continuer
    l’Abonnement.

D. Cours privés

  1. SuperMemo donne la possibilité à l’Utilisateur de créer des Cours privés et d’apprendre avec
    ceux-ci dans le cadre des Services gratuits du Site.
  2. L’Utilisateur qui crée un Cours privés (ci-après Auteur) s’engage à respecter la législation
    polonaise sur le droit d’auteur et les droits voisins du 4 février 1994 (J.O. polonais de 1994,
    N° 24, art. 83, tel que modifié) : il s’engage, en particulier, à ne pas publier dans le Cours privé de
    contenus qui enfreindraient les droits de toute autre personne.
  3. L’Auteur est le seul et unique titulaire des droits au Cours privé qu’il crée. Ces droits ne sont pas
    cédés à SuperMemo.
  4. En publiant un Cours privé, l’Auteur accepte simultanément à ce qu’il soit rendu accessible
    gratuitement et de façon illimitée à tous les autres Utilisateurs qui utilisent le Site.
  5. Sur le Site, il est formellement interdit de créer ou de publier des matériels ayant des contenus :
    a. qui enfreignent la loi, incluant, en particulier, les contenus pornographiques ou racistes,
    b. qui portent atteinte à la réputation de toutes tierces personnes ou de SuperMemo,
    c. qui portent atteinte aux bonnes mœurs, seraient vulgaires, offensants,
    d. à caractère commercial et publicitaire,
    e. en désaccord avec la vérité ou induisant en erreur,
    f. obsolètes.
  6. SuperMemo peut bloquer l’accès au Cours privé ou le supprimer du Site en cas de soupçon que
    la publication et la mise à disposition du contenu du Cours privé en question enfreignent la loi, les
    dispositions du Règlement ou les droits de tierces personnes.
  7. SuperMemo peut modifier la catégorie de publication du Cours privé choisie par l’Auteur.
  8. SuperMemo ne prend pas part à la création des Cours privés et n’assume pas la responsabilité
    de l’exactitude et la probité des informations fournies par l’Auteur. SuperMemo n’apporte pas son
    soutien en ce qui concerne le contenu des Cours privés. SuperMemo met uniquement à
    disposition les moyens techniques nécessaires pour créer et rendre accessible les Cours privés.
  9. En publiant le Cours privé et ainsi en permettant aux autres Utilisateurs d’y avoir accès, l’Auteur
    déclare être le créateur des matériels qu’il publie, qu’il assume l’entière responsabilité légale des
    contenus publiés et qu’il accepte que le Cours privé soit mis à la disposition des autres
    Utilisateurs sous toutes ses versions et formes possibles, y compris aussi auprès de potentiels
    partenaires du Site. Ce consentement est illimité et ne peut être retiré aux Utilisateurs qui ont
    commencé à l’utiliser durant la période d’accès du Cours privé.
  10. En cas de plaintes dirigées à l’encontre de SuperMemo par des tierces personnes liées à leurs
    droits sur le contenus des Cours privés, l’Utilisateur, qui a mis le Cours privé à disposition dans le
    cadre du Site, s’engage à affranchir Supermemo de toute responsabilité et de couvrir tous les
    frais, y compris les dommages et les frais d’aide judiciaire, que SuperMemo sera dans l’obligation
    de couvrir en cas de telles plaintes.

§ 5. Paiements et formes de règlements des comptes

Les frais d’accès aux Services et Cours sur le Site peuvent être règlés par paiements
électroniques.

  1. Dans les cas particuliers, le contrat de prestations des services d’accès payant au Site sera
    conclu par l’activation d’un code d’accès, distribué par SuperMemo ou les distributeurs autorisés.
  2. Au cours des transactions, SuperMemo emploie les services de compagnies intermédiaires qui
    peuvent définir les conditions pour réaliser un paiement.
  3. Le contrat de prestation des services d’accès payant au Site sera conclu dès l’instant où la
    commande est passée et le paiement est effectué.
  4. L’accès aux Services ou Cours payants commencent dès que :
    a. le paiement sur le Site est effectué et confirmé,
    b. le code d’accès est activé.
  5. Supermemo n’assume pas la responsabilité des problèmes liés à la réalisation d’un paiement à
    cause de tierces personnes, p. ex. banques et compagnies intermédiaires.
  6. La résiliation du contrat pour des raisons dues à l’Utilisateur avant la fin de la période d’achat du
    Service ou Cours payant ne résultera pas en un remboursement des frais.

§ 6. Droits et devoirs de l’Utilisateur

  1. L’Utilisateur n’a pas le droit de reproduire, modifier, distribuer, louer, donner à bail, compiler,
    décompiler, adapter, traduire le Site ni les Services et Cours ou encore les Cours privés qui y
    sont disponibles.
  2. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Compte conformément à la législation, aux normes sociales et
    morales en vigueur en Pologne, ainsi qu’aux dispositions du présent Règlement, et en particulier
    à :
    a. agir d’une manière qui n’enfreint pas les droits de SuperMemo ni de tierces personnes,
    b. ne pas entreprendre d’actions qui viseraient à rendre difficile ou impossible le fonctionnement du
    Site,
    c. ne pas céder à une tierce personne le droit d’utiliser le Compte.
  3. Suppression des données personnelles. La demande de l’Utilisateur pour que SuperMemo
    supprime les données personnelles renseignées dans le formulaire d’inscription entraîne la
    suppression du Compte d’Utilisateur au sens de l’artL’Utilisateur peut à tout instant supprimer son
    Compte. Cela peut se faire en envoyant une déclaration dans ce sens à l’aide du formulaire de
    contact après connexion au Compte ou par courriel à l’adresse : support@supermemo.com. La
    suppression du Compte est irréversible et s’accompagne de la suppression de la totalité du
    contenu du Compte. Après la suppression du Compte, l’Utilisateur perd tout droit d’accès non
    seulement à son Compte mais aussi à l’historique de ses Cours, révisions et commandes.
  4. L’utilisateur comprend et accepte le fait qu’il utilise le Site à ses propres risques.
  5. L’Utilisateur devrait utiliser son propre logiciel antivirus et est responsable de la configuration des
    technologies de l’information, des programmes informatiques et de téléphonie mobile, ainsi que
    des plateformes de telle manière à avoir accès à tous les services fournis par SupeMemo.

§ 7. Responsabilité de SuperMemo

  1. SuperMemo met tout en œuvre pour que les contenus fournis aux Utilisateurs soient actuels,
    exacts, complets et dénués de défauts, mais ne peut le garantir. L’Utilisateur est en droit de faire
    connaître ses remarques sur le Site en passant par les moyens de contact définis au § 9 du
    Règlement. Il appartient à SuperMemo d’évaluer la légitimité des déclarations et de prendre la
    décision finale concernant l’introduction de modifications dans le domaine présenté par
    l’Utilisateur.
  1. SuperMemo met tout en œuvre pour actualiser le Site pour une large gamme d’appareils et de
    systèmes opérationnels, mais ne garantit pas la compatibilité ni la disponibilité d’actualisation
    avec chaque appareil et système. SuperMemo n’assume pas la responsabilité du fait que les
    Applications ou le Site web puissent cesser de fonctionner pour des raisons extérieures, telles
    que celles dues à l’actualisation du système opérationnel sur l’appareil, à la modification de la
    configuration requise que les intermédiaires et les partenaires (p. ex. Apple, Google, Microsoft,
    Facebook) mettent en place pour collaborer avec le Site, à une actualisation bloquée ou limitée
    par les intermédiaires d’actualisation.
  2. SuperMemo ne garantit pas que le Site, les Services et les Cours seront toujours disponibles,
    ininterrompus et sans erreurs. L’accès au Site peut être ralenti, limité ou suspendu, par exemple
    lors de périodes de grande activité, d’actualisations du système, de conservations programmées
    ou non.
  3. SuperMemo avisera les Utilisateurs en temps utile si des interruptions dans le fonctionnement du
    Site sont programmées, dont la durée pourrait considérablement affecter la qualité d’utilisation du
    Site.
  4. SuperMemo peut modifier les fonctionnalités et le contenu du Site, suspendre, retirer ou limiter
    l’accès à la totalité ou une partie du Site, des Services ou Cours. Au cas où cela limiterait
    considérablement la fonctionnalité du Site, SuperMemo avisera en temps utile les Utilisateurs
    ayant acheté un Service ou un Cours payant, par exemple par courriel, par un communiqué sur la
    page du Site ou sur les Comptes des Utilisateurs en indiquant la raison.
  5. Dans le cadre maximum imparti par la législation, SuperMemo n’asumera pas la responsabilité :
    a. des dommages indirects,
    b. de la perte d’utilisation, de données, de transaction ou de bénéfices (soit directe ou indirecte),
    résultant, dans tous les cas, de l’utilisation du Site ou l’impossibilité de l’utiliser, indépendamment
    de toute base légale ou de si SuperMemo a été avisé que de tels dommages pourraient se
    produire.
  6. Si les Utilisateurs sont des entrepreneurs, l’entière responsabilité maximale de SuperMemo par
    rapport à toutes les réclamations concernant le Site est limitée à la somme payée par l’Utilisateur
    en faveur de SuperMemo durant les 12 mois qui précédent une telle réclamation.
  7. SuperMemo n’assume pas la responsabilité de l’effet auquel s’attend l’Utilisateur ni du but pour
    lequel sont utilisés les Services, y compris l’efficacité d’apprentissage à l’aide du Site.
  8. SuperMemo est en droit de cesser les prestations de services, de bloquer ou de supprimer un
    Compte d’Utilisateur qui enfreint le Règlement.
  9. SuperMemo protège les données personnelles de l’Utilisateur conformément à la Politique de
    Confidentialité, disponible à l’adresse www.supermemo.com/privacy-policy.

§ 8. Résiliation du contrat d’achat (ci-après : Contrat) et réclamations

L’Utilisateur étant un consommateur qui a acheté des Services ou Cours payants sur le Site en
passant directement par SuperMemo est en droit de résilier le Contrat sans en donner la raison
en envoyant une déclaration écrite tel que spécifié au § 9 dans un délai de 14 jours à partir de la
date de conclusion du Contrat.

  1. En cas de résiliation du Contrat, le Contrat est considéré nul et non avenu.
  2. Si la résiliation est liée au remboursement d’un paiement effectué, SuperMemo rembourse
    l’Utilisateur du paiement qu’il a reçu de ce dernier dans un délai de 14 jours au plus tard à partir
    de la date de livraison à SuperMemo de la déclaration de résiliation du Contrat.
  3. Si les Utilisateurs sont des consommateurs, SuperMemo assume la responsabilité des défauts
    physiques et légaux des services fournis conformément aux règles du Code Civil polonais
    (garantie).
  4. Lors de la prestation de services ou la vente entre entrepreneurs, les dispositions concernant la
    garantie seront exclues.
  5. Afin d’examiner les réclamations de façon plus efficace SuperMemo recommande de les
    soumettre par écrit tel que spécifié au § 9 du Règlement.
  6. Le délai d’examen des réclamations est de 14 jours à partir de la date de réception de la
    réclamation par SuperMemo.

§ 9. Contact

Les Utilisateurs peuvent contacter SuperMemo par le biais du formulaire de contact disponible
sur le Site à l’adresse www.supermemo.com/contact ou par courriel à
l’adresse support@supermemo.com.

§ 10. Dispositions finales

  1. Le présent Règlement est régi par la législation polonaise et sera interprété conformément à
    celle-ci.
  1. SuperMemo peut à intervalles réguliers modifier le Règlement. Après avoir apporté les
    modifications nécessaires dans le Règlement, SuperMemo en avisera l’Utilisateur de façon claire
    et adaptée aux circonstances, p. ex. en affichant une information bien visible sur le Site ou en
    envoyant un courriel à l’Utilisateur. Pour les cas cités dans le Règlement, SuperMemo en avisera
    l’Utilisateur à l’avance et le fait que l’Utilisateur continue d’utiliser le Site après les modifications
    apportées signifiera qu’il accepte de telles modifications. L’Utilisateur qui ne souhaitera pas
    utiliser le Site quand la nouvelle version du Règlement entrera en vigueur peut résilier le Contrat
    en contactant SuperMemo par le biais du formulaire de contact, dont il est question au § 9 du
    Règlement.

Poznań, le 22 mai 2018

Merci d’avoir pris connaissance du Règlement de SuperMemo.com. Nous espérons que vous
êtes satisfait(e) de nos services. Pour toutes questions, veuillez nous contacter
à support@supermemo.com.