{"id":167767,"date":"2022-06-29T11:55:50","date_gmt":"2022-06-29T11:55:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.supermemo.com\/?page_id=167767"},"modified":"2026-09-30T13:21:42","modified_gmt":"2026-09-30T13:21:42","slug":"reglement-du-site-supermemo-com","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.supermemo.com\/fr\/reglement-du-site-supermemo-com","title":{"rendered":"R\u00e8glement du Site SuperMemo.com"},"content":{"rendered":"
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R\u00e8glement du Site SuperMemo.com<\/h1>\n\n

Merci d\u2019avoir choisi SuperMemo. Nous vous invitons \u00e0 prendre connaissance des conditions d\u2019utilisation de notre Site.<\/p>\n\n

\u00a7 1. D\u00e9finitions<\/h2>\n\n
    \n
  1. SuperMemo<\/strong> \u2013 soci\u00e9t\u00e9 SuperMemo World sp. z o.o., sise \u00e0 ul. D\u0105browskiego 77A, 60-529 Pozna\u0144, Pologne, enregistr\u00e9e au registre des entreprises tenu par le Tribunal de Premi\u00e8re Instance Poznan Nowe Miasto et Wilda \u00e0 Poznan, 8e Section \u00c9conomique du Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s, sous le num\u00e9ro KRS 0000027598, n\u00b0 TVA : PL7822216681, capital social : 70 000,00 PLN.<\/li>\n\n\n\n
  2. Site <\/strong>\u2013 site web de SuperMemo World, tenu par SuperMemo, sis \u00e0 l\u2019adresse web www.supermemo.com<\/a> (ci-apr\u00e8s Site web) et les applications qui y sont associ\u00e9es, mentionn\u00e9es sur la page www.supermemo.com\/fr\/applications-supermemo<\/a> et rendues accessibles aux Utilisateurs (ciapr\u00e8s Applications) selon les conditions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement (ciapr\u00e8s R\u00e8glement).<\/li>\n\n\n\n
  3. Utilisateur<\/strong> \u2013 personne inscrite sur le Site et l\u2019utilisant par le biais d\u2019un Compte.<\/li>\n\n\n\n
  4. Compte<\/strong> \u2013 compte d\u2019Utilisateur cr\u00e9\u00e9 lors de l\u2019inscription au Site ne pouvant \u00eatre utilis\u00e9 que par une seule personne.<\/li>\n\n\n\n
  5. Cours<\/strong> \u2013 tous mat\u00e9riels p\u00e9dagogiques contenus dans le Site et se composant de Cours gratuits et de Cours payants.<\/li>\n\n\n\n
  6. Cours priv\u00e9s<\/strong> \u2013 cours \u00e9labor\u00e9s par les Utilisateurs pour leur propre besoin ou rendus accessibles aux autres Utilisateurs selon les conditions du pr\u00e9sent R\u00e8glement.<\/li>\n\n\n\n
  7. Services<\/strong> \u2013 tous services fournis par SuperMemo World sur le Site et se composant de Servicesgratuits et de Services payants.<\/li>\n\n\n\n
  8. Version gratuite<\/strong> \u2013 l’\u00e9tendue des Services gratuits disponibles sur le Service sans frais, permettant l’apprentissage sous r\u00e9serve de restrictions (ci-apr\u00e8s : Limites), selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies au \u00a7 4 point A du R\u00e8glement.<\/li>\n<\/ol>\n\n

    \u00a7 2. Utilisation du service<\/h2>\n\n
      \n
    1. L\u2019utilisation du Site et de ses fonctionnalit\u00e9s ainsi que le t\u00e9l\u00e9chargement des Applications n\u2019est possible que si un appareil connect\u00e9 \u00e0 Internet et \u00e9quip\u00e9 d\u2019un navigateur est utilis\u00e9, sous r\u00e9serve de l\u2019art. 7 ci-dessous.<\/li>\n\n\n\n
    2. Inscription \u2013 L\u2019utilisation du Site et le fait associ\u00e9 \u00e0 celui-ci de donner des informations dans le formulaire d\u2019inscription est enti\u00e8rement b\u00e9n\u00e9vole. L\u2019inscription sur le Site est gratuite. En s\u2019inscrivant sur le Site, l\u2019Utilisateur confirme qu\u2019il a lu le R\u00e8glement et en accepte toutes les dispositions. L\u2019Utilisateur est en droit d\u2019utiliser le Site conform\u00e9ment au pr\u00e9sent R\u00e8glement et aux r\u00e8gles de droit pertinentes en vigueur en Pologne. Les donn\u00e9es personnelles acquises par SuperMemo lors de l\u2019inscription sur le Site sont soumises \u00e0 la Politique de protection des donn\u00e9es personnelles. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 ce sujet dans la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
    3. Apprentissage – L\u2019Apprentissage sur le Site est personnalis\u00e9. En d\u2019autres termes, le processus d\u2019apprentissage et le contr\u00f4le des progr\u00e8s d\u2019apprentissage sont attribu\u00e9s \u00e0 une seule personne identifi\u00e9e par le syst\u00e8me en se basant sur le Compte. Les services fournis \u00e0 l\u2019Utilisateur ne peuvent pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 une tierce personne.<\/li>\n\n\n\n
    4. Contenus \u2013 Tous les mat\u00e9riels contenus dans le Site sont soumis au droit d\u2019auteur polonais et prot\u00e9g\u00e9s par la loi polonaise sur le droit d\u2019auteur et les droits voisins du 4 f\u00e9vrier 1994 (J.O. polonais de 1994, N\u00b0 24, art. 83, tel que modifi\u00e9).<\/li>\n\n\n\n
    5. Les Utilisateurs du Site peuvent voir s\u2019afficher des messages d\u2019ordre technique ou de marketing.<\/li>\n\n\n\n
    6. Enfants \u2013 SuperMemo ne recueille pas les donn\u00e9es personnelles des enfants et des mineurs. Un parent ou tuteur l\u00e9gal peut donner \u00e0 un enfant ou un mineur acc\u00e8s \u00e0 un cours sur SuperMemo.com, mais c\u2019est ce parent ou tuteur l\u00e9gal qui fournit ses propres donn\u00e9es au moment de cr\u00e9er un compte. Si un compte est cr\u00e9\u00e9 par un enfant ou un mineur, il l\u2019est uniquement avec le consentement et l\u2019utilisation des donn\u00e9es du parent ou tuteur l\u00e9gal.<\/li>\n\n\n\n
    7. Exigences techniques.<\/strong> SuperMemo fait des efforts raisonnables, mais ne garantit pas que le Service fonctionnera sur tous les types d’appareils, de navigateurs et de syst\u00e8mes d’exploitation. Les syst\u00e8mes actuellement pris en charge sont disponibles sur www.supermemo.com\/fr\/applications-supermemo<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n\n

      \u00a7 3. R\u00e8gles de fourniture des services<\/h2>\n\n
        \n
      1. Dans le cadre du Site, SuperMemo donne acc\u00e8s \u00e0 des Services et des Cours gratuits et payants. Ceux-ci peuvent \u00eatre offerts, remis ou vendus par des interm\u00e9diaires autoris\u00e9s \u00e0 le faire, tels que App Store par exemple.<\/li>\n\n\n\n
      2. Les prix des Services et des Cours payants peuvent \u00eatre diff\u00e9rents d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre selon les taxes locales, le taux de change ou d\u2019autres facteurs. Les prix exacts et leurs devises respectives sont disponibles sur le Site dans le catalogue des Cours.<\/li>\n\n\n\n
      3. \u00c0 l\u2019achat d\u2019un Service ou d\u2019un Cours pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, SuperMemo garantit \u00e0 l\u2019Utilisateur ce Service ou ce Cours durant ce temps d\u2019acc\u00e8s au Site, Service ou Cours.<\/li>\n\n\n\n
      4. \u00c0 l\u2019achat d\u2019un Cours pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e :
        a. SuperMemo garantit \u00e0 l\u2019Utilisateur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 dur\u00e9e illimit\u00e9e au Cours t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur les Applications dans la version \u00e0 jour \u00e0 la date de l\u2019achat et dans leurs actualisations, sous r\u00e9serve du \u00a7 7 art. 2 du R\u00e8glement,
        b. SuperMemo donne \u00e0 l\u2019Utilisateur l\u2019acc\u00e8s gratuit au Cours sur le Site web, y compris la possibilit\u00e9 d\u2019apprendre et de synchroniser ses progr\u00e8s dans le Cours entre les Applications, mais ne garantit pas que cet acc\u00e8s sera fourni pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. Dans ce cas, l\u2019acc\u00e8s au Cours sur le Site web est r\u00e9glement\u00e9 par les dispositions du \u00a7 4 art. A du R\u00e8glement.<\/li>\n<\/ol>\n\n

        \u00a7 4. Types de services fournis<\/h2>\n\n

        A. Services et Cours gratuits<\/h4>\n\n
          \n
        1. L’Utilisateur peut acc\u00e9der gratuitement aux Services et Cours gratuits sur le Service.<\/li>\n\n\n\n
        2. Dans le cadre de la Version gratuite, l’Utilisateur peut \u00e9tudier sur le Service sous r\u00e9serve de Limites, concernant par exemple le nombre de nouveaux contenus ou de r\u00e9visions disponibles sur une p\u00e9riode donn\u00e9e, le temps d’\u00e9tude ou l’acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s du Service. Une fois les Limites atteintes, l’Utilisateur peut poursuivre son apprentissage apr\u00e8s leur renouvellement ou apr\u00e8s l’achat d’un acc\u00e8s payant.<\/li>\n\n\n\n
        3. SuperMemo peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, modifier les Limites, y compris changer leur nature et leur montant, introduire de nouvelles Limites ou supprimer les anciennes. La modification des Limites ne constitue pas une modification du R\u00e8glement et prend effet d\u00e8s son introduction sur le Service. La modification des Limites n’affecte pas la port\u00e9e de l’acc\u00e8s des Utilisateurs b\u00e9n\u00e9ficiant d’un Abonnement ou de Services et Cours achet\u00e9s dans le cadre de transactions ponctuelles.<\/li>\n\n\n\n
        4. Des publicit\u00e9s peuvent accompagner les Services et Cours gratuits sur le Service.<\/li>\n\n\n\n
        5. SuperMemo peut \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, modifier les modalit\u00e9s, l’\u00e9tendue et les Limites de la mise \u00e0 disposition des Services et Cours gratuits sur le Service, y compris cesser de les fournir, et l’Utilisateur ne dispose d’aucun droit d’indemnisation pour tout dommage subi du fait de cette interruption ou de cette restriction d’acc\u00e8s.<\/li>\n<\/ol>\n\n

          B. Services et Cours payants (transactions ponctuelles)<\/h4>\n\n
            \n
          1. Le Service permet d’acheter un acc\u00e8s pour une dur\u00e9e limit\u00e9e ou illimit\u00e9e \u00e0 des Services et Cours s\u00e9lectionn\u00e9s au moyen de transactions ponctuelles.<\/li>\n<\/ol>\n\n

            C. Abonnement renouvelable et P\u00e9riode d’essai<\/h4>\n\n
              \n
            1. L’Utilisateur peut acc\u00e9der aux Services payants et Cours payants sur le Service selon un mod\u00e8le d’abonnement tacitement reconductible mensuel ou annuel (ci-apr\u00e8s : l’Abonnement).<\/li>\n\n\n\n
            2. L’Abonnement donne acc\u00e8s \u00e0 l’Utilisateur \u00e0 l’ensemble des Cours inclus dans l’Abonnement, d\u00e9sign\u00e9s dans le catalogue sous la mention \u00ab Premium \u00bb.<\/li>\n\n\n\n
            3. La souscription d’un Abonnement implique la conclusion d’un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, la p\u00e9riode minimale d’engagement de l’Utilisateur \u00e9tant d’un cycle de facturation.<\/li>\n\n\n\n
            4. La p\u00e9riode initiale de l’Abonnement mensuel ou annuel (ci-apr\u00e8s : la P\u00e9riode d’essai) peut \u00eatre gratuite selon l’offre en cours. La fourniture des informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du paiement apr\u00e8s l’expiration de la P\u00e9riode d’essai est une condition pr\u00e9alable indispensable pour d\u00e9marrer la P\u00e9riode d’essai.<\/li>\n\n\n\n
            5. SuperMemo peut d\u00e9terminer \u00e0 sa seule discr\u00e9tion l’\u00e9ligibilit\u00e9 de l’Utilisateur \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la P\u00e9riode d’essai, ainsi que la r\u00e9voquer ou la modifier \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis et sans engager sa responsabilit\u00e9, dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi.<\/li>\n\n\n\n
            6. Les frais d’Abonnement sont per\u00e7us pour un cycle de facturation, ce dernier d\u00e9butant \u00e0 la date d’achat du service ou, en cas d’utilisation d’une P\u00e9riode d’essai, d\u00e8s la fin de celle-ci. Le paiement de l’acc\u00e8s dans le cadre de l’Abonnement est d\u00e9bit\u00e9 automatiquement.<\/li>\n\n\n\n
            7. L’Abonnement peut \u00eatre annul\u00e9 au moins 24 heures avant la fin du cycle de facturation en cours ou avant la fin de la P\u00e9riode d’essai. Dans le cas contraire, l’Abonnement est automatiquement renouvel\u00e9 pour le cycle de facturation suivant et l’Utilisateur est d\u00e9bit\u00e9 des frais de prolongation. Pour annuler un Abonnement souscrit via des interm\u00e9diaires de paiement, notamment l’App Store ou PayPal, l’Utilisateur doit utiliser les m\u00e9canismes d’annulation fournis par ces interm\u00e9diaires.<\/li>\n\n\n\n
            8. \u00c0 l’expiration de l’Abonnement (y compris en cas d’annulation pendant la P\u00e9riode d’essai), l’Utilisateur perd l’acc\u00e8s aux Services et Cours inclus dans l’Abonnement au-del\u00e0 du p\u00e9rim\u00e8tre de la Version gratuite, notamment l’acc\u00e8s aux r\u00e9visions, sauf si cet acc\u00e8s d\u00e9coule d’autres transactions effectu\u00e9es. L’Utilisateur conserve la possibilit\u00e9 d’utiliser la Version gratuite sous r\u00e9serve des Limites, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies au \u00a7 4 point A du R\u00e8glement.<\/li>\n\n\n\n
            9. SuperMemo peut modifier le prix de l’Abonnement \u00e0 tout moment. La modification de prix s’applique aux cycles de facturation non pay\u00e9s et prend effet au d\u00e9but du cycle de facturation suivant la date de changement de prix. SuperMemo informera l’Utilisateur de cette modification, et l’Utilisateur aura la possibilit\u00e9 d’annuler l’Abonnement.<\/li>\n<\/ol>\n\n

              D. Cours priv\u00e9s<\/h4>\n\n
                \n
              1. SuperMemo permet aux Utilisateurs de cr\u00e9er des Cours priv\u00e9s et de les utiliser pour leur apprentissage dans le cadre des Services gratuits du Service.<\/li>\n\n\n\n
              2. L’Utilisateur cr\u00e9ant un Cours priv\u00e9 (ci-apr\u00e8s : l’Auteur) s’engage \u00e0 respecter les dispositions l\u00e9gales r\u00e9gies par la loi du 4 f\u00e9vrier 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins (Journal officiel de 1994 n\u00b0 24 poz. 83, telle que modifi\u00e9e), et s’engage notamment \u00e0 ne pas inclure dans le Cours priv\u00e9 de contenu portant atteinte aux droits de quiconque.<\/li>\n\n\n\n
              3. L’Auteur conserve l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits d’auteur sur le Cours priv\u00e9 qu’il a cr\u00e9\u00e9. Ces droits ne sont pas transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 SuperMemo.<\/li>\n\n\n\n
              4. En publiant un Cours priv\u00e9, l’Auteur consent simultan\u00e9ment \u00e0 sa mise \u00e0 disposition gratuite et pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e aux autres Utilisateurs du Service.<\/li>\n\n\n\n
              5. Il est interdit de cr\u00e9er ou de publier sur le Service des contenus :\n